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Archives du mot-clé janvier 2014

Les taux de TVA vont changer au 1er janvier 2014 : rappel des règles d’application adoptées

Publié le 22 novembre 2013 par YB Entreprise

L’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 a adopté le changement des taux de TVA :

  • le taux de 19,6 % sera porté à 20 %
  • le taux de 7 % sera porté à 10 %
  • le taux de 5,5 % sera abaissé à 5 %

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Publié dans L'enteprise | Mots-clés : changement, janvier 2014, taux, tva
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